CONDITIONS DE VENTE

Objet

Le présent contrat concernant la vente de vins, est conclu entre la Domaine Bergé de Sainte Rose immatriculée en France et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance. En effectuant une commande sur le site Domaine-Bergé-de-Sainte-Rose.com, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de ventes et acceptez d’y être lié dans leur intégralité.

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la consommation).

Confirmation de la commande et validation du contrat

L’offre commerciale de produits, contenue dans le site, n’a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par la Domaine Bergé de Sainte Rose, après validation du paiement par cheque vaut acceptation de la commande. La Domaine Bergé de Sainte Rose confirmera alors l’acceptation de la commande au client à son choix par l’un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. L’acceptation ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du bon de commande. La Domaine Bergé de Sainte Roses e réserve en effet la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour différentes raisons tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant le lieu de livraison (cf :les zones géographiques de livraison).

Responsabilité / réclamations

La Domaine Bergé de Sainte Rose est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.

Obligations des parties

Obligations de la Domaine Bergé de Sainte Rose La Domaine Bergé de Sainte Rose s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, et après paiement du prix, de livrer à son client le ou les produits commandés. Afin d’offrir le meilleur service à ces Clients, la Domaine Bergé de Sainte Rose s’engage à remettre le ou les produits au transporteur, au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande. La Domaine Bergé de Sainte Rose a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le Client.

Obligations du Client

Le Client s’engage à indiquer à la Domaine Bergé de Sainte Rose une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la Domaine Bergé de Sainte Rose (prix du produit et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douanes, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion des importations des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation l’acheteur (le Client) dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Durée de validité de l’offre

L’intégralité de l’offre contenue sur ce site est valable dans la limite des stocks disponibles.

Disposition vis à vis du transport et des zones géographiques de livraison

Transfert des risques

Le risque de transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures, à compter de la livraison.

Zone géographique de couverture de l’offre

Selon le droit en vigueur du pays de livraison, la vente d’alcool est soumise à des quotas ou restrictions. C’est pourquoi la Domaine Bergé de Sainte Rose se refuse à garantir son offre dans certains pays tels que l’ Inde, le Bengladesh ainsi que les Pays Arabes. Certains autres pays comme les Etats-Unis, Canada, Suède, ou les pays du PECO restreignent fortement l’importation de vins pour différentes raisons et notamment celle de la protection du consommateur. Ainsi la Domaine Bergé de Sainte Rose s’engage à expédier du vin dans ces pays mais décline tout responsabilité quant à la saisie en douane des marchandises.

Disposition vis à vis du prix et de la facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la Domaine Bergé de Sainte Rose est le prix définitif. Les montants exprimés dans d’autres monnaies n’étant fournis qu’à titre purement indicatif. Tous les prix indiqués sur notre catalogue s’entendent prix départ net, Toutes Taxes comprises en Euros, les frais de transport seront calculés sur le bon de commande.

Frais d’expédition

Envoi en port payé pour la France et pour l’étranger

Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande.

Livraisons

Les produits commandés seront livrés en «EXPRESS». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France et 15 jours pour l’étranger à compter de la validation des coordonnées bancaires de l’acheteur. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d’adresse, indisponibilité de stock, etc…). Il appartient au destinataire de faire des réserves d’usage en cas d’anomalie à la réception des colis.

Retour de livraison

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service marchand de la Domaine Bergé de Sainte Rose par e-mail (fabienne.roulier@domaine-berge-de-sainte-rose.com). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les vins devront être retournés en Colissimo, retournés à la Domaine Bergé de Sainte Rose, Route Sauvian, 34350 Vendres, France. Les caisses de vins pré-payées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seules seront reprises les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’excercice du droit de rétractation, la Domaine Bergé de Sainte Rose fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification. Le consommateur sera alors remboursé par par chèque. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la Domaine Bergé de Sainte Rose sera refacturé.

Disposition spécifique

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

Le suivi des commandes

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Règlement des litiges

Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Béziers

Droit d’accès aux fichiers

Le client dispose, conformément à la loi informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. Pour exercer ses droits, le client devra s’adresser au service marchand, à l’adresse ci-dessous. Service marchand de la Domaine Bergé de Sainte Rose Route Sauvian 34350 Vendres Du lundi au vendredi: de 9 heures à 18 heures Téléphone: +33 (0)467396615 CONDITIONS DE VENTE Objet Le présent contrat concernant la vente de vins, est conclu entre la Domaine Bergé de Sainte Rose immatriculée en France et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance. En effectuant une commande sur le site http://www.Domaine-Bergé-de-Sainte-Rose.com, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de ventes et acceptez d’y être lié dans leur intégralité. Loi applicable Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la consommation). Confirmation de la commande et validation du contrat L’offre commerciale de produits, contenue dans le site, n’a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par la Domaine Bergé de Sainte Rose, après validation du paiement par cheque vaut acceptation de la commande. La Domaine Bergé de Sainte Rose confirmera alors l’acceptation de la commande au client à son choix par l’un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. L’acceptation ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du bon de commande. La Domaine Bergé de Sainte Roses e réserve en effet la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour différentes raisons tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant le lieu de livraison (cf :les zones géographiques de livraison). Responsabilité / réclamations La Domaine Bergé de Sainte Rose est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. Obligations des parties Obligations de la Domaine Bergé de Sainte Rose La Domaine Bergé de Sainte Rose s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, et après paiement du prix, de livrer à son client le ou les produits commandés. Afin d’offrir le meilleur service à ces Clients, la Domaine Bergé de Sainte Rose s’engage à remettre le ou les produits au transporteur, au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande. La Domaine Bergé de Sainte Rose a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le Client. Obligations du Client Le Client s’engage à indiquer à la Domaine Bergé de Sainte Rose une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la Domaine Bergé de Sainte Rose (prix du produit et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douanes, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion des importations des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation l’acheteur (le Client) dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Durée de validité de l’offre L’intégralité de l’offre contenue sur ce site est valable dans la limite des stocks disponibles. Disposition vis à vis du transport et des zones géographiques de livraison Transfert des risques Le risque de transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprés du transporteur dans un délai de 48 heures, à compter de la livraison. Zone géographique de couverture de l’offre Selon le droit en vigueur du pays de livraison, la vente d’alcool est soumise à des quotas ou restrictions. C’est pourquoi la Domaine Bergé de Sainte Rose se refuse à garantir son offre dans certains pays tels que l’ Inde, le Bengladesh ainsi que les Pays Arabes. Certains autres pays comme les Etats-Unis, Canada, Suède, ou les pays du PECO restreignent fortement l’importation de vins pour différentes raisons et notamment celle de la protection du consommateur. Ainsi la Domaine Bergé de Sainte Rose s’engage à expédier du vin dans ces pays mais décline tout responsabilité quant à la saisie en douane des marchandises. Disposition vis à vis du prix et de la facture Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la Domaine Bergé de Sainte Rose est le prix définitif. Les montants exprimés dans d’autres monnaies n’étant fournis qu’à titre purement indicatif. Tous les prix indiqués sur notre catalogue s’entendent prix départ net, Toutes Taxes comprises en Euros, les frais de transport seront calculés sur le bon de commande. Frais d’expédition Envoi en port payé pour la France et pour l’étranger Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande. Livraisons Les produits commandés seront livrés en «EXPRESS». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France et 15 jours pour l’étranger à compter de la validation des coordonnées bancaires de l’acheteur. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d’adresse, indisponibilité de stock, etc…). Il appartient au destinataire de faire des réserves d’usage en cas d’anomalie à la réception des colis. Retour de livraison Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service marchand de la Domaine Bergé de Sainte Rose par e-mail (fabienne.roulier@domaine-berge-de-sainte-rose.com). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les vins devront être retournés en Colissimo, retournés à la Domaine Bergé de Sainte Rose, Route Sauvian, 34350 Vendres, France. Les caisses de vins pré-payées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seules seront reprises les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’excercice du droit de rétractation, la Domaine Bergé de Sainte Rose fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification. Le consommateur sera alors remboursé par par chèque. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la Domaine Bergé de Sainte Rose sera refacturé. Disposition spécifique Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée. Protection des mineurs Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée. Le suivi des commandes Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner. Règlement des litiges Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Béziers Droit d’accès aux fichiers Le client dispose, conformément à la loi informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. Pour exercer ses droits, le client devra s’adresser au service marchand, à l’adresse ci-dessous. Service marchand de la Domaine Bergé de Sainte Rose Route Sauvian 34350 Vendres Du lundi au vendredi: de 9 heures à 18 heures Téléphone: +33 (0)467396615 E-mail: fabienne.roulier@domaine-berge-de-sainte-rose.com